Le statut juridique des réserves naturelles françaises

par Marine Verel

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Eric Naim-gesbert.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 18-09-2019 .


  • Résumé

    Les réserves naturelles dans le droit français existent depuis 1930. Aujourd'hui le territoire français, y compris l'outre-mer, contient plus de 300 réserves naturelles. Le régime juridique des réserves a connut plusieurs modifications, notamment en 2002. Établies par un acte réglementaire elles posent des sujétions, aux propriétaires des immeubles compris dans leurs périmètre ainsi qu'aux usagers, ayant pour objectifs de protéger leurs écosystèmes. Ma recherche a pour but de démontrer l'efficacité du statut juridique des réserves naturelles en termes de protection de l'environnement et dans la lutte contre le changement climatique ainsi que la perte de biodiversité.

  • Titre traduit

    The legal status of French nature reserves


  • Résumé

    Natural reserves in French law have existed since 1930. Today French territory, including overseas, contains more than 300 natural reserves. The legal regime of reserves has undergone several modifications, notably in 2002. Established by a regulatory act, they subject the owners of the buildings included in their perimeter as well as the users, whose objectives are to protect their ecosystems. My research aims to demonstrate the effectiveness of the legal status of nature reserves in terms of environmental protection and in the fight against climate change and the loss of biodiversity.