La confusion des cadres d'investigation

par Clément Lagarrigue

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Antoine Botton.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 16-09-2019 .


  • Résumé

    Alors que le législateur multiplie les réformes de la procédure pénale, les cadres d’investigation sont à leur tour multiples. Au sein du droit commun procédural, la délimitation entre l’instruction, l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance est de moins en moins nette. A cela s’ajoute un nombre important de régimes dérogatoires, de sorte que les rôles au sein de la phase préparatoire du procès pénal sont totalement redistribués. Il s’agit alors d’étudier comment les différents cadres d’investigation, à l’origine bien distincts, se rapprochent au fil des réformes.

  • Titre traduit

    The confusion of investigation frameworks


  • Résumé

    While the legislator multiplies reforms of criminal law procedure, investigation frameworks followed the same trend. Inside the procedural law, the line between the different pre-trial investigations is getting more difficult to distinguish. Moreover, there is an increasing number of derogation systems, which leads to a complete redistribution of abilities during the pre-trial procedure. We will study how the various investigation frameworks, originally clearly distinct, are becoming more and more alike.