Le droit pénal des affaires à l'épreuve de l'intelligence artificielle

par Emily Mongaillard

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Corinne Mascala.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 01-10-2019 .


  • Résumé

    Dans un contexte d'expansion de cette technologie, d'envisager la prise en compte de son existence par le droit pénal et d'engager une réflexion quant à son impact potentiel en la matière. L'intégration de cette forme de technologie dans nos vies engendre de nombreuses questions : Le droit réserve-t-il une place à l'intelligence artificielle (IA) ? Une reconnaissance juridique de cette intelligence est -elle envisageable ? Comment appréhender les responsabilités en lien avec l'IA ? Comment déterminer l'imputation de la responsabilité en cas d'infraction causée par une de ces technologies ? Comment le droit traite t'il le monde virtuel ? Si l'IA agit à notre place, quelle capacité juridique doit -on lui donner ? Et surtout, comment envisager la vie juridique à l'heure de la justice prédictive ? Autant de questions qui nous amènent à réfléchir sur les concepts fondamentaux que sont la personne, la personne humaine, la personne juridique, la capacité et la responsabilité, qui sont le fondement même de notre droit civil et de notre droit pénal, et qui sont aujourd'hui potentiellement ébranlé par cette forme de technologie. Ce travail s'articulera en deux axes, avec dans un premier temps, une réflexion sur l'IA vu comme une technologie et tout ce que cela peut engendrer en termes de commission de l'infraction, d'imputation de la faute, d'établissement de la responsabilité, de sanctions et dans un second temps, une réflexion quant à l'impact de cette IA sur la façon de rendre la justice et de la concevoir. Le développement de cette technologie nécessite un regard nouveau des juristes et une réflexion permettant d'anticiper les difficultés à venir. C'est dans cet objectif d'anticipation que s'inscrira ce travail de recherche, le but étant de soulever les questions fondamentales auxquelles seront confrontés les juristes, de tenter d'y apporter une réponse et d'envisager l'opportunité d'un système de droit pénal efficace et adapté à cette forme d'intelligence.

  • Titre traduit

    Business criminal law challenged by artificial intelligence


  • Résumé

    In a context of expansion of this technology, consider taking into account its existence through criminal law and to reflect on its potential impact in this area. The integration of this form of technology in our lives gives rise to many questions: Does the law reserve a place for artificial intelligence (AI)? Is legal recognition of this intelligence possible? How to understand the responsibilities related to the AI? How to determine the attribution of liability for an offense caused by one of these technologies? How does the law treat the virtual world? If the AI ​​acts in our place, what legal capacity should we give it? And above all, how to consider the legal life in the hour of predictive justice? These are all questions that lead us to reflect on the fundamental concepts of the person, the human person, the legal person, the capacity and the responsibility, which are the very foundation of our civil law and our criminal law, and which are today potentially shaken by this form of technology. This work will be articulated in two axes, with, at first, a reflection on the AI ​​seen as a technology and all that that can generate in terms of the commission of the offense, the attribution of the fault, of establishment of responsibility, sanctions and secondly, a reflection on the impact of this AI on how to make justice and conceive. The development of this technology requires a fresh look of lawyers and a reflection to anticipate future difficulties. It is with this goal of anticipation that this research work will be inscribed, the aim being to raise the fundamental questions facing jurists, to try to answer them and to consider the desirability of effective criminal law system adapted to this form of intelligence.