LA CIRCULATION DES BIENS CULTURELS

par Karel Aka

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean-francois Giacuzzo.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 09-09-2019 .


  • Résumé

    Notre projet de thèse a pour thème La circulation des biens culturels. Un premier objectif de cette recherche est de systématiser la notion de « circulation ». Il s'agit de l'analyser pour ce qu'elle est, mais aussi – et c'est en cela que notre recherche est originale – pour ce qu'elle peut apporter aux biens culturels. A l'entame de nos recherches, cette « circulation » peut être appréhendée selon deux lectures. Il s'agit d'un phénomène dynamique qui est soit matériel – dans ce cas, la focale est resserrée sur les meubles culturels – soit purement juridique – on peut alors intégrer les immeubles culturels puisqu'il n'y a pas nécessairement de déplacement matériel. Quant aux « biens culturels », ce sont ceux qui composent le patrimoine culturel. Ils relèvent soit de la propriété privée, soit de la propriété publique et ils répondent à un certain standard. Le droit positif procède d'ailleurs au rapprochement du régime des biens culturels privés et de celui des biens culturels publics. Dans un contexte de restriction budgétaire, la nouvelle gestion publique conjugue des objectifs de protection du domaine public avec des impératifs de valorisation et d'exploitation économique. Quoi que le droit de la culture a connu un développement assez récent au regard des grandes matières classiques, l'actualité de la « domanialité culturelle », n'est pas exclue de cette nouvelle gestion. Au contraire, nous nous trouvons à une période où le droit des biens culturels est fortement transcendé par ces mouvements de valorisation économique. Notre démarche combinera les approches historique et systémique. La circulation des biens culturels a beaucoup évolué dans le temps. Autrefois, ils existaient des circulations que nous qualifions de « forcées » ou « subies » puisqu'elles consistaient en des spoliations de biens culturels. De nos jours, deux autres formes coexistent : les circulations temporaires (prêts et dépôts dans les musées nationaux et internationaux notamment) et les circulations définitives (les cessions de biens culturels mais aussi les restitutions). L'approche systémique nous amènera à prendre du recul vis-à-vis du phénomène de la circulation au fur et à mesure de nos développements. L'enjeu est de problématiser les implications et ainsi systématiser l'intérêt pour la valorisation (culturelle ou économique) du bien culturel. Sur ce dernier point, la thèse vérifiera si la circulation génère les mêmes conséquences sur l'ensemble de biens culturels. Elle s'intéressera au changement de la perception des biens culturels auquel participe la circulation. En effet, à l'occasion de relations juridiques qui se multiplient, une valeur marchande est attribuée à des biens relevant des collections publiques, et qui en principe sont exclus de toute logique marchande. La thèse participera donc à la (re)définition de la notion de « biens culturels » pour l'intégrer dans la conception de la notion de « bien ».

  • Titre traduit

    THE CIRCULATION OF CULTURAL PROPERTY


  • Résumé

    Our thesis project is devoted to the circulation of cultural property. A first objective of this research is to systematize the notion of "circulation". It is about analyzing it for what it is, but also - and this is why our research is original - for what it can bring to cultural property. At the beginning of our research, this "circulation" can be apprehended according to two readings. It is a dynamic phenomenon that is either material - in this case, the focus is narrowed on cultural furniture - is purely legal - we can then integrate cultural buildings since there is not necessarily any material movement . As for "cultural property", it is those that make up the cultural heritage. They fall under either private or public property and meet a certain standard. Positive law also brings the regime of private cultural property and that of public cultural property closer together. In a context of fiscal restraint, the new public management combines objectives of protection of the public domain with imperatives of valuation and economic exploitation. Whatever the law of culture has developed relatively recently with regard to the great classical subjects, the actuality of "cultural domaniality" is not excluded from this new management. On the contrary, we are at a time when the law of cultural property is greatly transcended by these movements of economic valuation. Our approach will combine historical and systemic approaches. The circulation of cultural property has evolved considerably over time. In the past, there were circulations that we called "forced" or "suffered" because they consisted of spoliations of cultural property. Today, two other forms coexist: temporary circulation (loans and deposits in national and international museums in particular) and final circulation (the sale of cultural property but also restitution). The systemic approach will lead us to take a step back from the phenomenon of traffic as we develop. The challenge is to problematize the implications and thus systematize the interest in the enhancement (cultural or economic) of cultural property. On this last point, the thesis will verify if the circulation generates the same consequences on the whole of cultural goods. It will focus on changing the perception of cultural property in which traffic participates. In fact, on the occasion of increasing legal relations, a market value is attributed to goods belonging to public collections, which in principle are excluded from any commercial logic. The thesis will thus participate in the (re) definition of the notion of "cultural property" to integrate it into the conception of the notion of "good".