La gestion de l'après-mine en droit : réparer le passé et préparer l'avenir

par Carla Guidicelli

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Carole Hermon.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 01-09-2019 .


  • Résumé

    L'intégration des orientations du droit des ICPE applicable aux substances de carrières, au droit minier applicable aux substances de mines, favoriserait-elle une meilleure gestion de l'après-mine ? L'arrêt de l'entretien des sites miniers et leur reconversion n'induisent pas la disparition définitive des risques et des désordres qui en résultent; ils peuvent entraîner, plusieurs années après la cessation de l'activité industrielle, des phénomènes nouveaux préjudiciables aux personnes, aux ressources, au patrimoine, aux biens. Les contentieux y afférents soulèvent de réelles problématiques juridiques, mettant en lumière les liaisons transversales entre le droit minier et le droit des ICPE. Derrière ces litiges géographiquement très localisés se tiennent des enjeux particulièrement forts, appelant une réflexion globale. Pour réparer le passé, d'une part : il s'agit alors d'étudier les moyens juridiques de réparer les conséquences sanitaires et environnementales des anciennes exploitations minières de l'essor industriel français des XIXe et XXe siècles, dont la fin n'avait été ni envisagée, ni anticipée. Pour préparer l'avenir, d'autre part : il s'agit alors d'analyser, à titre préventif, les possibilités juridiques d'une nouvelle forme d'exploitation minière de nature à limiter, à l'avenir, l'impact sanitaire et environnemental des projets miniers en cours et, partant, les contentieux liés à cette après-mine.

  • Titre traduit

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  • Résumé

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