Les pourvois sur ordre du Garde des Sceaux. Etude d’une interaction entre le Procureur général près la Cour de cassation et le Ministère de la Justice (1800 -1958)

par Gregory Remblier

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Caroline Cabee.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (laboratoire) depuis le 09-09-2019 .


  • Résumé

    Cette thèse se donne pour objet d'étudier l’ensemble des pourvois ordonnés par le Garde des Sceaux au Procureur général près la Cour de cassation. Ce mécanisme original nous permettra d’éclairer la part de la jurisprudence de la Cour issue de l’échange entre ces deux acteurs.

  • Titre traduit

    Appeals in the interest of the law and for excess of power. Contribution to the study of the General Prosecutor's Office of the Court of Cassation (1790 to the present day)


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to study the General Prosecutor's Office of the Court of Cassation, in the light of these two exceptional appeals, which are appeals in the interest of the law and for excess of power.