La démocratie à l'épreuve de l'activisme judiciaire : le cas brésilien

par Leonardo Tricot Saldanha

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Alexandre Viala.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 22-07-2019 .


  • Résumé

    La démocratie est un concept polysémique qui porte en elle une grande partie des rêves politiques de l'Occident. Elle vit aujourd´hui une crise continue ; la perfection démocratique n'est pas réalisable dans le monde sensible. Nous assistons à une crise contemporaine de la démocratie qui réside dans l'utilisation d'arguments juridiques soi-disant impartiaux pour influencer les élections. Comme il s'agit d´arguments supposément techniques, venant des « savants », ils finissent par échapper au débat démocratique dans l'espace public, tout en revêtant l´apparence d'un discours d'autorité au risque d`influencer les élections dans plusieurs pays. De surcroît, le droit et son principal interprète - le pouvoir judiciaire - ont une importance majeure dans les régimes démocratiques, notamment après la Seconde Guerre mondiale. Lorsque le pouvoir judiciaire contrôle la constitutionnalité, par exemple, il est le gardien de la mémoire des valeurs politiques fondamentales (Dominique ROUSSEAU) contre le danger d'une majorité tyrannique. Il acquiert une légitimité par la réflexivité, qui est à son tour démocratique (Pierre ROSANVALLON). De plus, l'action du pouvoir judiciaire est déterminante pour la réalisation des droits fondamentaux dans le monde entier, sous l'inspiration des cours constitutionnelles telles que celles de l'Allemagne, de l'Espagne, du Portugal, du Brésil et de la Colombie. Cependant, comme tous ceux qui ont des pouvoirs coercitifs, les juges peuvent également être guidés par des passions qu´ils dissimulent derrière des arguments techniques. L'effet d'un tel comportement serait dévastateur sur la communauté, car ce qui rend légitime le pouvoir des juges (surtout dans les systèmes juridiques romano-germaniques) c'est le bandeau porté par Thémis ; c'est-à-dire son impartialité, objectif essentiel de la Justice. Du point de vue populaire, une décision judiciaire est la manifestation d'un savant, d'un épisctocrate. Si cette décision est politiquement biaisée, la démocratie est elle-même menacée. Dans ce cadre, l'hypothèse principale de la recherche qu'on souhaite développer est la suivante : la logique aristocratique d'un gouvernement de savants se produit-elle dans le champ judiciaire ? Et, si cela s'avère vrai, une telle logique est-elle capable de générer des effets importants sur le modèle traditionnel de légitimation démocratique ? Pour tenter de répondre à ces problématiques, la recherche sera composée de trois parties : D'abord, nous analyserons un modèle de justice politique adapté au contexte judiciaire contemporain. Ensuite, nous présenterons des modèles d'herméneutique juridique instrumentalisant la pratique des juges et des tribunaux, notamment ceux ayant tendance à élargir leurs fonctions. Pour finir, nous verrons si, dans le cas du Brésil, plusieurs décisions judiciaires hétérodoxes ont été déterminantes dans la montée de l'extrême droite qui a remporté les élections présidentielles de 2018. Cette recherche apportera une clé pour aider à comprendre le comportement extrêmement complexe du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'État de droit et des droits fondamentaux en situation de crise. Cette compréhension nous semble fondamentale pour imaginer des protections de la démocratie dans un monde à nouveau menacé par l'autoritarisme.

  • Titre traduit

    Democraty in test of judicial activism : the brezilian case


  • Résumé

    A venir