Le principe d'indépendance des législations

par Maxence Unau

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Olivier Debat.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (laboratoire) depuis le 02-09-2019 .


  • Résumé

    De nombreuses études débattent de l'utilité du principe d'indépendance des législations. Cependant aujourd'hui, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l'ampleur et la nature des amenagements à effectuer. Une telle question suppose de cerner la teneur du principe. Aucune des analyses proposées n'y parvient de manière satisfaisante. Ainsi, l'objectif est de pallier cette insuffisance afin de montrer les évolutions possibles. Une première partie s'attache à circonscrire la théorie de l'indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des normes, d'une part, et des procédures d'autre part. Ainsi, elle se sépare de l'autonomie de certaines branches du droit (droit administratif, droit fiscal, droit pénal) et de l'indépendance des procédures. Elle diffère aussi du détournement de pouvoir et de procédure, ainsi que de l'exception d'illegalité. Ainsi délimité, il est rationalisé dans la seconde partie. Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application: il faut deux législations spéciales, et une opération de gestion soumise à deux opérations d'autorité. La compétence explique ces critères et sert de fondement au principe. Cette assertion revient à écarter l'idée, très courante en doctrine, de securité juridique.

  • Titre traduit

    The indépendance of législations theory


  • Résumé

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