Le détachement de travailleurs dans l'Union Européenne dans le cadre du droit français et du droit polonais.

par Natalia Buczek

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Catherine Grynfogel.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 03-09-2018 .


  • Résumé

    A l'heure des flux migratoires en Europe le droit communautaire, ainsi que des droits nationaux, changent face aux nouveaux problèmes et défis provoqués par le nombre de travailleur itinérants et détachés, le nombre qui a significativement augmenté ces derniers temps. C'est pour cette raison, l'analyse profonde de détachement des travailleurs en Europe s'impose. Le détachement permet aux citoyens européens de réaliser la liberté d'établissement et la liberté de prestation de services. D'une part les dispositions européennes qui doivent être respectées par tous les pays membres rendent possible que ces libertés soient effectuées, d'autre part les états membres eux-mêmes essayent de les limiter. Chaque pays membre, en étant indépendant et souverain, crée des normes juridiques pour son compte propre, chaque état est ainsi autorisé de créer des nouvelles dispositions qui parfois limitent des grands principes européens. En matière de détachement, il est demandé d'analyser comment et pourquoi l'Europe unitaire se divise en deux parties qui s'opposent : celle à l'Ouest et celle à l'Est. Il faut analyser de façon critique mais objectif les changements récents proposés en matière de détachement. Peut-on les considérer comme équilibrés ou plutôt comme protectionnistes en vue du droit européen, mais aussi en vue du concept du marché intérieur ? Ainsi, surtout le sujet de détachement provoque des nombreuses questions parmi eurosceptiques, mais également parmi les europhoriques.

  • Titre traduit

    The posting of workers in European Union in the frame of French and Polish law.


  • Résumé

    At a time of migratory flows in Europe, European law, as well as national laws are changing in front of new challenges and new problems caused by increasing number of mobile workers. For this reason, the analysis of the phenomenon of worker's posting in Europe is needed. Workers' posting enables European citizens to achieve freedom of establishment and freedom to provide services. On the one hand, the European provisions make possible the fact that those freedoms should be respected by all European members, on the other hand those members themselves try to limit them. Each member state, which is independent and sovereign, creates legal norms for its own account, each state is thus authorized to create new provisions that sometimes limit major European principles. In terms of posting of workers, it is asked to analyze how and why the unitary Europe is divided into two opposing parts: the one in the West and the other situated in the East. Critical but objective analysis of recent changes in worker's posting is required. Should we considered them as balanced or rather protectionist, regarding as well to the concept of the internal European market? Thus, the subject of posting worker's causes many questions among eurosceptics, but also among europhorists.