Les droits des détenus algériens face aux standards internationaux.

par Boulenouar Boulefred

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Thierry Garé.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    Les droits du détenu sont soumis à deux limites, l'une juridique puisque l'ordre public pénitentiaire justifie des restrictions aux libertés individuelles protégées par les textes et l'autre de fait puisque la violence régnant en détention dissuade certains prisonniers d'exercer leurs droits. mais, si ces droits sont violés, ou s'ils sont négligés, le détenu a-t-il la possibilité de demander à la justice de sanctionner cette violation ou négligence ? c'est la question à laquelle nous tenons de trouver une réponse en abordant les droits des détenus et les conditions de détention . le statut du condamné implique l'opportunité de reconnaître aux détenus des droits objectifs et subjectifs. mais, dans quelle mesure cette reconnaissance des droits fondamentaux, tant en droit interne qu'en droit international, a-t-elle été effectuée pour les personnes soumises à la détention ? quel est l'impact du droit international sur la législation interne concernant les droits des détenus ?


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