Le lien de causalité entre cancer et travail : étude comparée de la reconnaissance de maladie professionnelle en France et au Québec

par Arzhelenn LE DIGUERHER

Projet de thèse en DOCTORAT en DROIT PRIVE

Sous la direction de Nathalie Ferre.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Katherine Lippel, Chaire de recherche en santé et sécurité du travail, Université d'Ottawa (Codirection) depuis le 27-09-2016 .


  • Résumé

    La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie est porteuse d’importants enjeux de santé publique qui restent méconnus et très peu médiatisés. En effet, d’une part, cette reconnaissance impacte l'affectation des dépenses d'assurance maladie et donc la catégorie d'assurés sociaux qui en ont la charge (travailleurs salariés vs employeurs). D'autre part, le phénomène de sous reconnaissance des cancers professionnels affecte l’objectif de prévention originellement couplé à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en le rendant ce lien inopérant. Partant ainsi du constat de cette sous reconnaissance, le présent travail de recherche s’attache à étudier l’élément juridiquement déterminant dans l’accès à la qualification de maladie professionnelle : celui de l’établissement du lien de causalité entre la pathologie et le travail. Une comparaison est menée entre les régimes d'indemnisation français et québécois afin d'analysé la manière dont deux systèmes juridiques différents règlent la question commune de l’incertitude scientifique attachée à la détermination des causes de cancers et de leur potentielle origine professionnelle.


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