Les contraintes constitutionnelles et fédérales sur le droit électoral des États fédérés : aspects historiques et théoriques du droit électoral américain depuis les années 1960

par Paul Langlois

Projet de thèse en Droit privé, droit public, histoire du droit

Sous la direction de Julien Boudon et de Jean-Louis Halpérin.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) depuis le 25-10-2018 .


  • Résumé

    Ce travail vise à dégager la manière dont le droit constitutionnel et fédéral américain impose des contraintes sur l'organisation des scrutins permettant l'élection des représentants du peuple. Si ces contraintes ont fait l'objet de débats parfois vifs depuis la fondation de la république fédérale américaine en 1787, il est possible de dater une stabilisation du régime juridique de ce droit et donc de ces contraintes à partir des années 1960, sous l'effet de lois fédérales et de la jurisprudence de la Cour Suprême. Nous prendrons donc cette rupture comme point de départ de notre enquête afin d'interroger les évolutions contemporaines du droit constitutionnel et fédéral imposant des restrictions aux États notamment quant à la détermination des districts électoraux, à la tenue des listes électorales ou encore sur l'organisation matérielle du scrutin. Ces opérations, sans lesquelles les élections ne peuvent avoir lieu, mettent pourtant nécessairement en jeu des théories politiques implicites sur ce que doit être la représentation du peuple. Or, depuis les années 1960, les possibilités multipliées de recours devant les cours fédérales pour violation de la constitution ou des lois fédérales rendent possible l'accès à un matériau riche qui permet d'observer, à la lumière des débats devant ces cours, comment sont mis en relation des arguments juridiques techniques avec ces théories politiques de la représentation du peuple. À partir de l'étude de ce droit et de ces controverses, nous espérons donc dégager les particularités des mécanismes de représentation du peuple dans un cadre fédéral.

  • Titre traduit

    Constitutional Constraints on State Electoral Law : the case of the US since the 1960's


  • Résumé

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