Le rôle des Cours Constitutionnelles vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. : étude comparative Chili, Mexique, et Colombie

par Maria dolores COLLAZOS VELASCO

Projet de thèse en Études politiques


Sous la direction de Pasquale Pasquino.

Thèses en préparation à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales depuis le 07-02-2013 .


  • Résumé

    Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants. Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comportement des Tribunaux Constitutionnels latino-américains vis-à-vis du pouvoir Exécutif. Plus précisément, cette recherche s’intéresse au rôle des Cours Constitutionnelles dans leur fonction d’arbitrage des lois du pouvoir exécutif au Chili, au Mexique ainsi qu’en Colombie après l’introduction de réformes constitutionnelles visant à renforcer la justice constitutionnelle, intervenues respectivement en 2005, 1994 et 1991. Bien que l’approche classique consiste à considérer que la conception des institutions est un élément fondamental pour la modélisation du comportement judiciaire, et que ceux qui ont conçu les réformes avaient cette idée à l’esprit, mes résultats empiriques basés sur la recherche archivistique et l’étude des décisions de ces tribunaux suggèrent que la manière dont les juges constitutionnels construisent leur identité professionnelle, comprennent leurs objectifs en matière d’administration de la justice et assument leur rôle dans la démocratie, influent également sur la manière dont ils exercent leur contrôle juridictionnel. En d’autres termes, cette thèse soutient que la conception institutionnelle, bien que cruciale, n’est pas suffisante pour expliquer le comportement de la Cour Constitutionnelle à l’égard de l’Exécutif dans les pays ayant renforcé le contrôle juridictionnel après des périodes autoritaires, telles que celles étudiées dans mes recherches. Des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre comment se forment l’idéologie et les conceptions professionnelles du juge et comment elles façonnent le comportement de la justice.


  • Résumé

    The last two decades of the 20th century constitutional Tribunals emerged as powerful political actors in Latin America. This transformation is the consequence of the adoption of constitutional reforms during the late 80s and the 90s oriented to turn the constitutional Courts into more independent and powerful institutions. This dissertation seeks to provide elements to understand how and to which extent the institutional design introduced by the reforms shapes the Latin American Constitutional Tribunals’ behavior vis-à-vis the Executive power. More precisely, this research focuses on the role of Constitutional Courts as arbiters of the Executive branch acts in Chile, Mexico, and Colombia after the introduction of constitutional reforms aimed to reinforce the constitutional justice in 2005, 1994 and 1991 respectively. Although the standard approach proposes that the institutional design is a fundamental piece to model the judicial behavior, and this idea was in mind of those who conceived the reforms, my empirical results based on archival research and the study of decisions from these courts suggest that the way the constitutional judges build their professional identity, understand their goals in administering justice and assume their role in democracy, also matters in how they exercise the judicial review. In other words, this dissertation argues that the institutional design, although essential, is not enough to explain the Constitutional Court's behavior before the Executive in countries having reinforced the judicial review after authoritarian periods, such as those of my research. Further research is needed to better understand how the judge’s professional ideology and conceptions are formed, and how they shape judicial behavior.