Les nouveaux outils de la régulation étatique

par Oussema Chebbi

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Sébastien Bernard.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes en cotutelle avec l'Université de Sousse , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) depuis le 10-12-2018 .


  • Résumé

    La régulation étatique se traduit par des outils d'actions axés sur l'objectif de socialisation avec le milieu régulé, et ce en influant sur les attitudes, les représentations et les comportements des agents économiques. Pour ce faire, les outils de régulation fondés sur la contrainte ne suffisent plus, car même si leurs effets sont instantanés, leur efficacité reste néanmoins incertaine sur le long terme. Il convient donc de recourir, parallèlement, à de nouveaux outils plus flexibles (dits de Soft Law) qui peuvent convaincre les intéressés de se conformer au droit de leur plein gré, et ce même en l'absence d'une sanction ou contrainte. C'est dans cette logique que s'insert le sujet de cette thèse.

  • Titre traduit

    The new tools of state regulation


  • Résumé

    The state's regulation is embodied through a set of means designed to socialize with the regulated fields in order to influence its members behaviour. To do so, the classic tools based on regulatory constraints don't suffice, given the fact that they tend to enforce the norm rather than convince its interlocutors to accept it voluntarily. For this reaon, new regulatory tools based on persuasion and agreement can be used in combination with the classic ones.