L'effet de la corruption sur le contrat d'investissement intenrational

par Moustafa Said Abdelsalam Ali Alameldin

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Martine Exposito.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) depuis le 16-03-2019 .


  • Résumé

    Les investisseurs étrangers dépendent, parfois, sur la corruption des fonctionnaires publiques étrangers afin de conclure des contrats avec l'Etat de ces derniers. Le fardeau et la norme de preuve de la corruption sont des questions préliminaires qui se posent devant les tribunaux arbitraux ainsi que devant les cours étatiques. La validité de contrat, obtenu par voie de corruption, est la question centrale de ce recherche.

  • Titre traduit

    The impact of corruption on the international investment contract


  • Résumé

    The foreign investors may rely on the corruption of foreign stat agents in order to close investment contracts with the state of the those agents. Proving such corruption is a preliminary issue that usually arises before the arbitral tribunals as well as state courts. The validity of the contract, which has been obtained through corruption, is the central question of this research.