Conception de l'état de droit en afrique noire francophone.

par Armel fabrice Bouli y'oubilitek

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Brunet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-01-2008 .


  • Résumé

    La nature des régimes politiques et l'ordonnancement constitutionnel ont été, au cours des années quatre vingt dix (1990-1992-1996) au centre des débats politiques et juridiques au sein des états d'afrique noire francophone (eanf). le souvenir des turpitudes de trois décennies d'exercice autoritaire du pouvoir a conduit, à consacrer une attention plus soutenue à l'élaboration des nouvelles règles constitutionnelles, à la suite des conférences nationales souveraines constituantes et à la faveur d'un nouvel ordre international. la constitution, désormais considérée comme le dernier rempart contre les dérives présidentialistes de naguère, devait permettre d'assurer le respect des libertés fondamentales, et créer les conditions de la construction d'un nouvel édifice institutionnel garant de l'équilibre des pouvoirs et de l'instauration de l'état de droit. deux décennies plus tard, force est de constater que, toutes ces mesures qui avaient la prétention d'être correctrices des atteintes aux droits de l'homme, salvatrices de la souveraineté du peuple et de la séparation des pouvoirs ainsi que des génératrices d'un état de droit effectif, s'avèrent inopérantes. dès lors, il appert plus qu'opportun de prospecter des procédés alternatifs pour une réalisation effective de l'état de droit dans les eanf. dans cet esprit, cette étude rejoint la pensée de solon en grèce antique, lorsque, assailli des questions lui demandant : 'quelle est la meilleure constitution ?' il répondit : 'dites-moi d'abord pour quel peuple et à quelle époque ?' c'est à ce titre que, cette démarche s'éloignant de la théorie descriptive, conçoit la rénovation institutionnelle des eanf sous le nouveau prisme d'un ensemble de normes authentiques, éclairant l'aménagement réel des pouvoirs en anf. fondé sur les principes de l'indigénation, de l'état syncrétique multinational et du néoconstitutionnalisme démotique, ce dispositif s'organise à travers un mode particulier de distribution, de contrôle et de structuration des pouvoirs, propre à l'organisation spécifique des sociétés des eanf tout entière et susceptible de produire des effets juridiques palpables en leurs seins.


  • Pas de résumé disponible.