La maîtrise des risques toxiques et écotoxiques dans le cadre du traitement des déchets : de la science au droit pour une santé environnementale

par Mickaël Cornille-Garric

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Cécile Castaing.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 09-05-2019 .


  • Résumé

    Les entreprises de traitement des déchets sont chargées du traitement d'objets susceptibles de contenir ces substances chimiques. Les risques se trouvent à plusieurs égards puisque les travailleurs mais aussi les riverains sont susceptibles d'être en contact avec ces substances lors du traitement des objets. Par ailleurs, ces substances peuvent se révéler préjudiciables pour l'environnement, la biodiversité et la santé pour de nombreuses générations dès lors que certaines particules ou objets en contenant restent enfouis ou se propagent dans la nature. Les entreprises chargées de traiter ces substances doivent donc prendre des mesures afin de garantir la sécurité de leurs salariés, des riverains mais aussi de l'environnement susceptibles d'être endommagés par celles-ci. L'objectif de cette thèse est donc de réaliser une analyse des règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de la santé humaine des travailleurs, des riverains, de l'environnement en terme de risques liés à la toxicité, d'étudier leur efficacité. Mais il s'agit aussi de réaliser des études en vue de voir comment les employeurs peuvent se prémunir au mieux contre la réalisation de ces risques.

  • Titre traduit

    Control of toxic and ecotoxic risks in waste treatment: from science to law for "environmental health"


  • Résumé

    Waste treatment companies are responsible for handling objects that may contain these chemicals. The risks are at several levels since the workers but also the local residents are likely to be in contact with these substances during the treatment of objects. In addition, these substances can be harmful to the environment, biodiversity and health for many generations as soon as certain particles or objects containing them remain buried or spread in nature. The companies in charge of treating these substances must therefore take measures to ensure the safety of their employees, residents but also the environment likely to be damaged by them. The objective of this thesis is to carry out an analysis of the regulations in force in the field of the protection of the human health of workers, residents, the environment in terms of risks related to toxicity. But also it is to carry out studies to see how employers can best protect themselves against the realization of these risks.