Enfermement algorithmique : Décisions algorithmiques et droits fondamentaux

par Bastien Le Querrec

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Serge Slama.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 16-10-2018 .


  • Résumé

    Le recours de plus en plus massif aux algorithmes amène à questionner les conséquences sur les droits fondamentaux et les éventuelles mutations de ces droits. La question de l'effectivité de certains droits fondamentaux semble être le point d'ancrage d'une analyse des conséquences des algorithmes sur les droits fondamentaux. L'étude se penchera sur la possible nécessité d'un statut de l'algorithme dans le processus de prise de décision. La question de leur gouvernance et de leur rôle dans une société démocratique, à la lumières des conséquences sur les droits fondamentaux, sera posée. L'élaboration de ces algorithmes n'est pas toujours transparente et, parce qu'elles repose sur un apprentissage humain, les intelligences artificielles ne peuvent pas toujours être transparentes. En outre, s'ajoutent parfois des barrières à une telle transparence comme le droit d'auteur ou l'existence de brevets. Le résultat attendu est l'affirmation du rôle restreint de l'algorithme comme aide facultative dans la prise de décision.

  • Titre traduit

    Algorithmic enclosure: Algorithmic decisions and fundamental rights


  • Résumé

    Algorithms are widely used and the trend is to introduce them in decision-making processes. Thus, it raises the question of consequences on human rights and the possibility of their mutation. The concern of their effectiveness is the point of entry of the analysis of the consequences of the use of algorithm-based decisions on humans rights. The project would question the necessity of a status of the algorithm in the decision making process. Their status comes with the necessity of a governance and a frame in the light of their consequences on human rights. Algorithms are not always transparent and AIs, because they rely on humain training, simply cannot be fully transparent. Additionnaly, copyrights and patents may prevent from a transparency. The expected result is that algorithms must be reduced to a optionnal role in the decision making process.