Vers un développement durable équilibré : le pilier social du développement durable en europe.

par Guillaume Bocobza berlaud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-01-2008 .


  • Résumé

    L'union européenne a consacré l'objectif de développement durable lors du traité d'amsterdam en 1997. cette notion avait été défini en 1987 par la commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le rapport brundtland en ces termes : 'un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de 'besoins', et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.' il s'agit d'envisager le développement à travers trois 'piliers' : la croissance économique, la protection de l'environnement et la justice sociale. l'union européenne doit donc assurer la cohésion de ces trois enjeux qui sont devenus interdépendants à travers la notion de développement durable. comment l'europe peut-elle assumer les nouveaux objectifs liés au développement durable ? face à des compétences économiques étendues, les compétences de l'union en matière environnementale se sont largement accrues depuis l'acte unique en 1986. cependant, les états membres se sont assurés que les compétences européennes en matière sociale restent limitées. les législations sociales ont de plus en plus de mal à être adoptées et celles qui existent déjà ne sont pas assez strictement appliquées. alors, pour reprendre la classique image des trois piliers soutenant la notion de développement durable, celle-ci apparait bancale dans l'activité des institutions européennes. il convient alors de se demander comment développer le pilier social pour atteindre l'objectif clairement établi de développement durable. il apparait dès lors intéressant d'étudier les instruments mis en place pour l'europe en faveur du développement durable, mais également ceux qui lui font défaut pour un développement équilibré entre ses différents piliers.


  • Pas de résumé disponible.