Comptabilité des dettes et des créances écologiques de l'échelle des organisations à l'échelle des comptes nationaux

par Clément Surun

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Harold Levrel et de Clément Féger.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Agriculture, Alimentation, Biologie, Environnement, Santé (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (laboratoire) et de AgroParisTech (France) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 13-05-2019 .


  • Résumé

    La comptabilité écologique a pris une place croissante dans les débats économique autour de la prise en compte des écosystèmes dans la comptabilité nationale. Des méthodes de calculs ont été proposées, aussi bien à l'échelle internationale qu'à l'échelle nationale. Il existe une opposition entre les approches financières utilisant des valeurs actualisées nettes du capital naturel pour faire apparaître des dettes et des créances économiques (épargne véritable) et les approches comptables fondées sur les coûts de maintien de ce capital naturel permettant de faire apparaître des dettes et créances écologiques (coût écologique non payés). Cette thèse s'inscrit dans ce second cadre. A l'échelle des entreprises, de nouvelles méthodes de calculs ont aussi été développées, notamment la comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement (CARE). La difficulté aujourd'hui n'est plus tellement de développer de nouvelles méthodes mais d'analyser la faisabilité de leur mise en place et leur articulation entre les échelles nationales et organisationnelles. L'objet de cette thèse est ainsi de travailler sur l'articulation entre la grande diversité des formes prises par le reporting externe des entreprises et la définition des conventions et des nomenclatures structurant les comptes centraux et satellites de la comptabilité nationale, mais aussi de tester le renseignement des comptes écologiques à ces deux échelles. Comment en effet les impacts mesurés et rapportés par chaque organisation ou secteur d'activité à un niveau individuel peut-il être évalué à un niveau agrégé ? Par rapport à quelles limites et standards fixés ou négociés au niveau national ? Sur quelles bases comptables la puissance publique peut-elle demander des comptes à des organisations, établir une assiette fiscale, définir des investissements dans le capital naturel ou évaluer des politiques publiques, tout en construisant de nouveaux indicateurs macro-économiques de la dette/créance écologique à l'échelle nationale ? Pour mener à bien ce travail un ou plusieurs cas d'étude seront mobilisés, dont l'objectif sera de tester la faisabilité de cette articulation et les adaptations nécessaires. Des méthodes dites « bottom up » fondées sur le reporting des organisations et « top down » fondées sur les comptes nationaux devront être mobilisées pour obtenir des résultats ayant du sens à ces deux échelles.

  • Titre traduit

    Accounting for ecological debts from the organization scale to the national accounts level


  • Résumé

    Ecological accounting has become increasingly important in economic debates around the consideration of ecosystems in national accounts. Calculation methods have been proposed, both internationally and nationally. There is a conflict between financial approaches using net present values of natural capital to reveal debts and economic claims (real savings) and accounting approaches based on the costs of maintaining natural capital to reveal debts and ecological claims (ecological costs not paid). This thesis is part of this second framework. At the firm level, new calculation methods have also been developed, including accounting adapted to the renewal of the environment (CARE). The difficulty today is not so much to develop new methods but to analyze the feasibility of their implementation and their articulation between the national and organizational scales. The purpose of this thesis is to work on the link between the great diversity of forms taken by the external reporting of companies and the definition of conventions and nomenclatures structuring the central and satellite accounts of the national accounts, but also to test intelligence on ecological accounts at both scales. How, in fact, can the impacts measured and reported by each organization or sector of activity at an individual level be evaluated at an aggregate level? What are the limits and standards set or negotiated at the national level? On which accounting bases can the public authority hold organizations accountable, establish a tax base, define investments in natural capital or evaluate public policies, while building new macroeconomic indicators of debt / environmental claims? at national scale? To carry out this work one or more case studies will be mobilized, whose objective will be to test the feasibility of this articulation and the necessary adaptations. Bottom up methods based on organization reporting and top down based on national accounts will need to be mobilized to achieve results that make sense at both scales.