Le contrôle externe de la gouvernance des sociétés cotées

par Charlene Riso--Virgone (Salvi)

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Vernieres et de Aïda Bennini.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 01-02-2019 .


  • Résumé

    La gouvernance des sociétés évolue dans le temps. En effet, il existe une constante évolution des normes et des acteurs du contrôle externe de la Corporate Governance. Le Code AFEP-MEDEF est le référentiel de la gouvernance des sociétés cotées dont le but est d'améliorer le fonctionnement et la gestion de ces dernières en toute transparence et le Haut conseil du gouvernement d'entreprise explique et veille à l'application de ses mesures. Bien que les règles de cette Soft Law ne soient pas contraignantes, elles favorisent la diffusion de meilleures pratiques. Ce Code a été d'ailleurs révisé en juin 2018 afin d'intégrer notamment « la création de valeur par l'entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités » (article 1.1 modifié). Il a eu un rôle précurseur puisque la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est saisie par le droit, et elle est intégrée dans l'objet social de la société grâce au projet de loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ». Force est de constater l'émergence de textes qui promeuvent l'intérêt de la société, en incluant les intérêts des parties prenantes, tout en plaçant le développement au centre des préoccupations de cet intérêt supérieur. Aujourd'hui, différents acteurs se disent contribuer à l'intérêt général des sociétés, dont celles qui sont cotées. Ce travail se propose de contribuer à la réflexion des règles du contrôle externe de la gouvernance des sociétés cotées, et d'en comprendre les acteurs, ainsi que les objectifs poursuivis. Cette analyse a vocation à apporter une contribution aux réflexions portant sur l'efficacité du contrôle externe de la gouvernance.

  • Titre traduit

    External control of the governance of listed companies


  • Résumé

    Corporate governance evolves over time. Indeed, there is a constant evolution of the norms and actors of the external control of Corporate Governance. The AFEP-MEDEF Code is the referential for the governance of listed companies, the aim of which is to improve the operation and management of these companies in full transparency and the High Council of Corporate Governance explains and ensures the application of its measures. Although the rules of this Soft Law are not binding, they promote the dissemination of best practices. This Code was also revised in June 2018 to include 'the creation of value by the company in the long term by considering the social and environmental issues of its activities' (Article 1.1 amended). It has had a pioneering role since corporate social responsibility (CSR) is captured by law, and it is integrated into the social object of society through the Bill « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ». It is important to note the emergence of texts that promote the interest of society, including the interests of stakeholders, while placing development at the center of the concerns of this higher interest. Today, different actors claim to contribute to the general interest of companies, including listed companies. This work proposes to contribute to the reflection of the rules of the external control of the governance of the listed companies, and to understand the actors, as well as the objectives pursued. This analysis is intended to contribute to reflections on the effectiveness of external control of governance.