La participation aux bénéfices comme voie d'accès à la gestion des entreprises (1848-1970)

par Anthony LA ROCCA

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Catherine Fillon et de Jean-Pierre Le Crom.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 05-09-2018 .


  • Résumé

    On rattache non sans raison la participation au Général de Gaulle et au catholicisme social. L’idée a en réalité dès les origines été défendue par des courants idéologiques divers. On la rencontre dans de nombreux écrits bonapartistes et boulangistes, mais encore dans les réflexions d’une part significative de la gauche non-marxiste. Pour la Troisième République, la participation apparaît en effet comme la solution pratique et pacifique de « la question sociale ». C’est le remède valable car issu de la naturelle entente entre capital et travail. La singularité du projet gaullien réside alors moins dans la volonté de dépasser la lutte des classes que dans la consécration de l’intervention de l’État en la matière. Prônée en vain par les radicaux-socialistes dans les années 1900 puis circonscrite à des mesures incitatives, cette intervention n’est en effet pleinement actée que durant le second septennat du président de Gaulle. C’est alors qu’un travail d’archive intervient pour mettre au jour les obstacles techniques et politiques qui se sont manifestés. Par ailleurs, malgré l’instauration de la participation obligatoire, l’ordonnance est en-deçà des ambitions du Général quant à l’émancipation de la classe ouvrière. Ce travail propose une analyse juridique de l’impact de la participation aux bénéfices. Lorsqu’une part des salaires dépend des bénéfices engrangés par une activité quelconque, cela crée nombre de problématiques juridiques, qui viennent heurter les distinctions classiques entre droit du travail et droit des sociétés, entre salariat et association. Qui dit partage des bénéfices dit droit de regard quant à la gestion de l’entreprise, notamment parce que cette situation impose un contrôle des comptes par le participant. Pour le XIXe siècle, on le découvre en étudiant la jurisprudence relative aux commis intéressés et l’application de règlements d’atelier qui accordaient une part des bénéfices aux ouvriers. On le perçoit ensuite car la question du partage se pose de manière lancinante dans les réformes de l’entreprise effectuées depuis 1944. En effet, bien que la participation obligatoire n'ait été légalement consacrée qu’en 1967, elle apparaît très tôt aux réformateurs comme le complément naturel de l’institutionnalisation de l’entreprise, comme une conséquence logique de l’accès du salarié aux affaires de son employeur.

  • Titre traduit

    Profit sharing, a way to business management (1848-1970)


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