Les données de santé : quels enjeux pour les professionnels de santé ?

par Romane Claris-Sauvage

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Cécile Castaing.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 01-01-2019 .


  • Résumé

    Les données de santé deviennent une composante à part entière de la médecine contemporaine. Elles constituent les dossiers patients, alimentent les bases de données, nourrissent les intelligences artificielles, engendrent de nouvelles possibilités, mais elles doivent impérativement être maîtrisées par un cadre légal. Dans cette optique, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a commencé à produire ses effets en France depuis le 25 mai 2018, ce texte fort en définitions et en règles applicables en la matière confère un véritable statut aux données de santé. Les professionnels de santé, en tant que collecteurs de données, sont impactés directement et doivent se conformer à des règles strictes. Les informations médicales dématérialisées sous forme de données de santé représentent un enjeu crucial dans les années à venir, leur développement implique de multiple enjeux pour de nombreux acteurs, notamment les professionnels de santé.

  • Titre traduit

    Health data: what are the challenges for health professionals ?


  • Résumé

    Health data are becoming a full component of the contemporary medicine. They are establishing the medical file of the patient, primary source the databases nourish the artificial intelligences, engender new possibilities, but they imperatively need to be controlled by a legal structure. In this perspective, the general regulation of the data protection Act (GDPR) has started to produce its effect in France since 25th of May 2018, this Act filled with definition and applicable rules in regards to this matter imparts a true statute of the health data. Health professionals as data collectors are directly impacted and need to apply strict rules. The medical information dematerialised under health data form represent a critical subject for the years to come, their development implies numerous matters for several parts, especially the health professionals.