L'appréhension de l'économie collaborative par le droit privé et européen: étude comparée des droits français et italien

par Mathilde Callet

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    L'économie collaborative rassemble des activités et des modèles économiques très divers. Tous les domaines de la vie quotidienne peuvent faire l'objet de pratiques collaboratives. Tel est le cas par exemple, en matière de transport, de logement, d'alimentation, de service de livraison. Si le législateur français ne livre pas de définition explicite de la notion d'économie collaborative, le gouvernement italien a élaboré un projet de loi ayant pour objectif de réglementer les « plateformes numériques pour le partage des biens et des services » et de promouvoir « l'économie de partage ». La Commission européenne a formulé une définition de l'économie collaborative et de son acteur central, à savoir l'opérateur de plateforme en ligne. Nombreux sont les rapports institutionnels et les écrits doctrinaux à avoir soulevé les enjeux juridiques relatifs au développement des plateformes numériques. Bouleversent les schémas traditionnels d'échange, ces plateformes rendent délicate la détermination des règles applicables en droit privé et en droit européen, en particulier s'agissant des relations contractuelles liant la plateforme et les utilisateurs, de la frontière entre le salariat et l'activité indépendante, du contrôle et du comportement des acteurs au regard du droit de la concurrence ou encore s'agissant des obligations fiscales pesant sur le particulier qui dégage des revenus d'une activité collaborative. Il conviendra de se poser la question de savoir si l'arsenal juridique existant offre un cadre juridique suffisant au traitement des problématiques résultant des pratiques collaboratives en France et en Italie.


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