Le conflit des qualifications en droit international privé dans la jurisprudence française, allemande et russe

par Dmitry Tarikanov

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Sabine Corneloup.


  • Résumé

    Le conflit de qualification arrive chaque foi lorsque les notions dont fait l'usage la règle de conflit se diffèrent dans l'ordre de droit du juge saisi (la lex fori) et dans l'ordre de droit dont l'application ne paraît pas être exclue en l'espèce (la lex causae). La solution de ce conflit dans la jurisprudence française, allemande et russe, bien qu'en principe tende à l'application de la lex fori, n'est pas toujours similaire. Tout dépend de l'institution dont la qualification est en cause. L'objectif de la recherche envisagée est de présenter l'évolution de la jurisprudence dans la matière de conflit des qualifications dans droit international privé émanant de trois juridictions : française, allemande et russe. Le problème de qualification se divise en deux sous-questions principales qui sont autonomes et demandent la solution indépendante pour chacune d'elles. Tout d'abord, le conflit des qualifications de la procédure et de la substance (I). Dans ce chapitre, il s'agit de deux questions principales. Comment le juge détermine sa compétence (A) et, une fois la compétence est déterminée, quelles règles de la nature équivoque s'appliquent à titre de la règles de la procédure (B). Ensuite, le conflit des qualifications concernant les règles de conflit substantielles (II), en n'examinant que le conflit des qualifications des notions de la catégorie juridique, les notions du point de rattachement ne soulevant pas les difficultés particulières. Dans ce chapitre, on regardera l'opposition de la forme et du fond (A) et le conflit des qualifications de droits patrimoniaux (B).


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