Le rôle du juge des libertés et de la détention dans l'enquête pénale

par Kheira Dani

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Emmanuel Tricoire.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 04-02-2019 .


  • Résumé

    Suite aux diverses tentatives d'exclusion du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention voit le jour le 15 juin 2000. Depuis son instauration, le juge des libertés et de la détention a vu ses attributions augmenter de façon exponentielle en héritant des prérogatives d'enquête jusque là dévolues au juge d'instruction. Cependant, face au rythme effréné des réformes législatives renforçant de façon importante les pouvoirs des enquêteurs et du procureur de la République, ce magistrat peine à trouver sa place au stade de l'enquête pénale. L'augmentation constante de ses prérogatives conjuguée au renforcement d'une phase policière toujours plus coercitive ont fait de ce magistrat un véritable juge de l'enquête. Mais,comment peut-il exercer sa mission de garant des libertés dans la mesure où certains moments de la procédure policière échappent encore à son contrôle ? Gardien des promesses constitutionnelles, juge de la coercition ou juge transparent ? La présente recherche propose ainsi de définir le rôle du juge des libertés et de la détention dans l'enquête pénale.

  • Titre traduit

    The judge of liberties and detention's role in the criminal investigation


  • Résumé

    Following various attempts at excluding the investigating judge [“Juge d'instruction” in French], the judge of liberties and detention [“Juge des libertés et de la detention” in French] was created on June 15th 2000. Since its inception, the Judge of liberties and detention has seen his attributions increase exponentially by inheriting investigative powers hitherto devolved to the investigating judge. However, in the face of the frantic pace of legislative reforms significantly strengthening the powers of investigators and those of the public prosecutor, this magistrate struggles to find his place during the criminal investigation stage. The constant increase of his prerogatives combined with the reinforcement of an evermore coercive police phase have made this magistrate a true judge of investigation. But, how could he exercise his duty of guaranteeing liberties without control in the entire police process? Guardian of constitutional promises, judge of coercion or transparent judge? The present research proposes to define the role of the judge of liberties and detention in the criminal investigation.