Les caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l'innovation par l'État

par Vítor Monteiro

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.


  • Résumé

    C'est proposé un examen du système juridique brésilien pour la promotion de l'innovation par l'État. Il s'agit d'analyser au niveau normatif les instruments, les autorités publiques et les buts prévues pour cette intervention administrative. On souligne les limites normatives imposées à l'État pour la promotion de l'innovation dans le domaine des marchés publics, du recrutement de personnel, des partenariats et des contrats, des actes et du contrôle administratif. La recherche avance pour établir un dialogue avec les systèmes juridiques des pays qui ont influencé le modèle juridique brésilien : la France et les États-Unis. On vérifiera dans quelle mesure ces États intègrent à leurs normes juridiques la dynamique de l'innovation et comment ils ont travaillé au niveau normatif pour structurer le support de l'État pour l'innovation. Après l'analyse de ces modèles, on revient au système juridique brésilien, pour répondre aux questions suivantes : « quel est le caractère d'intervention normatif du système juridique brésilien pour soutenir l'activité d'innovation ? » et, pour explorer les aspects de cette activité administrative, « dans quelle mesure la façon d'être et d'agir de l'Administration publique brésilienne limite-t-elle les règles spécifiques pour le soutien de l'État pour l'activité d'innovation ? ».


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