Le territoire pénal

par Eloi Joseph

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Antoine Botton et de Alexandre Stylios.

Thèses en préparation à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (laboratoire) depuis le 01-09-2018 .


  • Résumé

    Le territoire, élément constitutif de l'Etat dans sa vision classique, cette notion n'a jamais été approfondie spécifiquement en droit pénal ; elle est très vaste. Le territoire soulève de nombreuses questions tant sur l'aspect substantiel que procédural du droit pénal. Il sera ainsi judicieux d'aborder ses limites dans lesquelles s'exercent des compétences spécifiques comme celles des différentes autorités de polices dans leurs pouvoirs d'enquête (recherche des preuves et application des mesures de contrainte) et les conditions applicables à ces agents lorsqu'ils se retrouvent à l'étranger (comme dans l'affaire Cook, Hape et Khadr ); celles aussi des tribunaux provinciaux, nationaux et supranationaux où la France de tradition civiliste et le Canada de common law ont des visions assez divergentes; enfin la problématique de l'effet international des décisions des tribunaux criminels nationaux sera analysée. Ce thème soulève d'ailleurs plusieurs questions actuelles vis-à-vis de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et du parquet communautaire en Europe. Au Canada, une attention particulière sera portée sur la compétence des autorités de police dans les réserves autochtones. Dans une perspective d'avancement des connaissances dans le domaine de l'attribution des compétences pénales et de son effet, ce sujet vise à protéger la souveraineté et les intérêts des États, à éviter les impunités scandaleuses et à assurer une bonne administration de la justice. Il permet aussi de faire respecter le but social des lois personnelles sanctionnatrices (comme les interdictions familiales et professionnelles). Par la méthode conceptuelle en droit comparé il s'agira de comparer des notions en référence au territoire pénal dans des systèmes juridiques différents. Cette méthode est possible en la présente matière puisque nous nous rapporterons à des concepts qui sont généralement communs à différents ordres juridiques : titres de compétence (territorial, personnel, réel, universel…), types d'autorités judicaires (police, ministère publique, juge), autorité de chose jugée, res judicata, non bis in idem…. Ces concepts sont certes communs mais leurs portés, leurs effets sont souvent divergents. Cela correspondra au cœur du travail de recherche. En rationalisant ces différentes notions à partir de la comparaison des normes et de la jurisprudence, nous ferons ressortir une conceptualisation du territoire pénal. Cependant afin de bien comprendre et cerner le sens des normes positives, il faudra s'intéresser à leur contexte. En effet le territoire pénal est le fruit d'une histoire propre attachée à la souveraineté des États et aux tergiversations géopolitiques. Ainsi la méthode contextualiste, ou culturelle, met l'accent sur le contexte de la norme de droit. Le Canada et la France sont deux sociétés fondamentalement différentes et leurs systèmes juridiques traduisent ce phénomène. Nous avons simplement à analyser l'histoire qui a fait éclore ces systèmes juridiques.

  • Titre traduit

    The criminal territory


  • Résumé

    This research topic has never been specifically studied in criminal law; It raises many questions both on the substantive and procedural aspects of criminal law. It will thus be advisable to address the question of the territorial jurisdiction of the various police authorities in their investigative powers (search for evidence and application of coercive measures) and the conditions applicable to these agents when they find themselves in the same position. foreign (as in Cook, Hape and Khadr); furthermore, we will focus on the jurisdiction of provincial, national and supranational tribunals where France of civil law tradition and Canada of common law have quite divergent visions; finally, the issue of the international effect of the decisions of the national criminal courts will be analyzed. This theme also raises several current issues with regard to the Area of ​​Freedom, Security and Justice and the Community Prosecutor's Office in Europe. In Canada, particular attention will be paid to the jurisdiction of police authorities on Aboriginal reserves. With a view to advancing knowledge in the field of attribution of criminal jurisdiction and its effect, this subject aims to protect the sovereignty and interests of States, to avoid scandalous impunity and to ensure the proper administration of justice . It also helps to enforce the social purpose of personal sanctioning laws (such as family and professional prohibitions). By the conceptual method in comparative law it will be a question of comparing notions with reference to the penal territory in different legal systems. This method is possible in this matter since we will refer to concepts that are generally common to different legal orders: credentials (territorial, personal, real, universal ...), types of judicial authorities (police, public ministry, judge ), res judicata, res judicata, non bis in idem .... These concepts are certainly common but their scope, their effects are often divergent. This will be the heart of the research work. By rationalizing these different notions from the comparison of norms and jurisprudence, we will bring out a conceptualization of the penal territory. However, in order to fully understand and understand the meaning of positive norms, it will be necessary to look at their context. Indeed the penal territory is the fruit of a clean history attached to the sovereignty of the States and the geopolitical procrastinations. Thus the contextualist or cultural method emphasizes the context of the rule of law. Canada and France are two fundamentally different societies and their legal systems reflect this phenomenon. We simply have to analyze the history that has hatched these legal systems.