Le procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

par Clyde-ithris Mbadinga

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Laure Milano.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 19-02-2019 .


  • Résumé

    Cette recherche est une étude de l'œuvre jurisprudentielle relative au procès équitable de la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle a pour but de mettre en lumière, l'alignement jurisprudentiel avec d'autres juridictions régionales des droits de l'homme, notamment avec la Cour européenne des droits de l'homme. Mais vise également à démontrer, dans une logique de complémentarité, les différentes modalités d'interprétation du droit au procès équitable des deux organes et le caractère progressiste de leurs jurisprudences dans l'élaboration des concepts autonomes et spécifiques. Cette approche permettra de mieux évaluer l'œuvre jurisprudentielle de la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme en matière de garantie du droit à un procès équitable, et de démontrer comment elle contribue à rendre le système africain de protection des droits de l'homme plus efficace.

  • Titre traduit

    Fair trial in the jurisprudence of the Commission and the African Court of Human and Peoples' Rights


  • Résumé

    This research is a study of the judicial work relating to the fair trial of the Commission and the African Court of Human and Peoples' Rights. Its purpose is to highlight, the case-law alignment with other regional courts of human rights, in particular with the European Court of Human Rights. But also aims to demonstrate, in a logic of complementarity, the different ways of interpreting the right to a fair trial of the two bodies and the progressive nature of their case law in the elaboration of autonomous and specific concepts. This approach will better assess the case law of the Commission and the African Court of Human Rights on the right to a fair trial, and demonstrate how it contributes to the African human rights system. the most efficient man.