Conditions institutionnelles et politiques pour une économie circulaire industrielle : le cas des batteries lithium-ion des véhicules électriques

par Vincent Jourdain

Projet de thèse en Sociologie

Sous la direction de Thomas Reverdy et de Peggy Zwolinski.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences de l'homme, du Politique et du Territoire , en partenariat avec Pacte, Laboratoire des sciences sociales (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse s'interroge sur les freins que rencontre aujourd'hui l'économie circulaire dans le domaine industriel. En s'appuyant sur la littérature existante sur les transitions sociotechniques (Geels and Schot 2007), elle cherchera à comprendre comme les offres circulaires sont actuellement pénalisées dans la compétition avec les offres classiques, malgré des avantages sociaux, environnementaux ou techniques, qu'elles portent. Les stratégies d'augmentation de la durée de vie des produits et d'amélioration de leur réparabilité sont pénalisées par les capacités limitées des consommateurs à évaluer la durée de vie et la prendre en considération dans ses pratiques d'achat. Elles sont pénalisées aussi vis-à-vis de filières existantes qui bénéficient d'avantages liées aux apprentissages passés et aux opportunités de la globalisation des filières de production (Franco 2017). Enfin, de nombreuses normes et réglementations techniques défavorisent des stratégies de recyclage ou de réutilisation (Fischer and Pascucci 2017). Sur la base de ces constats, l'économie circulaire est devenu un nouveau référentiel d'action publique dans le domaine industriel et agricole. Elle emprunte ses argumentations et ses modalités de mobilisation à d'autres référentiels comme le Management de la Transition (Voss, Smith, and Grin 2009), paradigme qui s'est imposé dans le secteur énergétique et qui a permis de justifier des interventions publiques importantes en faveur des énergies renouvelables et dérogatoire par rapport aux règles européennes de la concurrence (Lauber and Schenner 2011). Cette thèse s'intéresse aux conditions de l'émergence d'une politique de soutien à l'économie circulaire, au travers des évolutions normatives, réglementaires et fiscales... Comment les promoteurs de l'économie circulaire parviennent-ils à défendre une politique qui vise à raccourcir la circulation des produits dans un cadre institutionnel qui aujourd'hui au contraire, impose leur libre circulation ? Par quels argumentaires économiques et politiques parviennent-ils à justifier des « exceptions » à ce régime ? S'appuient-ils sur la mise en évidence des « défaillances » des marchés tels qu'ils sont organisés aujourd'hui (absence d'intégration des externalités environnementales, dépendance technologique, asymétrie d'information sur la durabilité des produits, dumping social et fiscal…) ou au contraire, sur d'autres concepts comme la proximité, la sécurité ? Empiriquement, la thèse s'appuiera sur un retour d'expérience de filières où le modèle d'économie circulaire a bénéficié d'un soutien de l'action publique. Elle tentera d'identifier des dynamiques émergentes de mobilisation de mouvements associatifs, d'élus politiques, de collectivités locales, mais aussi les engagements proactifs d'entreprises et leurs stratégies d'influence. Puis elle s'intéressera à des filières ou ce modèle peine à se concrétiser malgré des avantages techniques ou économiques évidents, par exemple la filière de démontage et de réutilisation des composants de la batterie de voiture électrique, tentera d'identifier les conditions d'une action publique ciblée en faveur de cette filière. La filière des batteries a pour avantage qu'elle représente un élément majeur de la transition vers une économie décarbonnée avec l'augmentation des besoins de stockage d'électricité pour le transport et pour la gestion des énergies intermittentes. Les progrès environnementaux au sein de cette filière, grâce à l'économie circulaire, permettrons de réduire les impacts de son développement. Il s'agira ensuite d'engager avec les acteurs de la filière un questionnement sur les modalités d'intervention publique, réglementation ou instruments économiques, actions nationales ou locales, qui pourraient participer au développement de pratique de démontage, de réutilisation de composant, de remanufacturing…

  • Titre traduit

    Institutional and political conditions for a sustainable circular industrial system : Application to the Li-Ion batteries case


  • Résumé

    This thesis is part of the Work Package 3 titled 'Circularity conditions and Value chain' of the CDP CIRCULAR (https://www.communaute-univ-grenoble-alpes.fr/circular-732721.htm) and wondered about the obstacles the circular economy encounters in the industrial field. Based on the existing literature on the socio-technical transitions (Geels and Schot 2007), we would like to understand why the circular offers are currently penalized in competition with existing offerings, despite the social, environmental or technical benefits they provide. Existing industrial strategies are often trapped in irreversible trajectories or benefits related to last learning and opportunities of the globalization of the value chains (Franco 2017). Strategies to increase the lifecycle of products and the improvement of their reparability are also inhibited by limited capacity of consumers to take it into consideration life cycle assessment in their buying practices. Finally, many standards, technical regulations and intellectual property rights are disadvantaging recycling or re-use strategies (Fischer and Pascucci 2017). The circular economy is becoming a new frame of public action in the industrial and agricultural sectors. It borrows some arguments from the Transition Management Paradigm (Voss, Smith, and Grin 2009), successful in the energy sector, justifying important public interventions in favor of renewable energies and notwithstanding the enforcement of the European rules of competition in the energy sector (Lauber and Schenner 2011). This thesis focuses on the conditions for the emergence of a public policy in favor of the circular economy, through changes in norms, regulation, taxes and subsidies. It will identify claims defending the shortening for the circulation of products and economic and political arguments that try to justify 'exceptions' to the existing institutional framework that today favor free circulation of goods. Arguments would come from economical critic of the existing markets, involving notions as “markets failures” (lack of integration of environmental externalities, technological dependence, asymmetry of information on the durability of the products, social and fiscal dumping) or from more political notion such as proximity and solidarity. Empirically, the thesis will be based on the analysis of domains where the circular economy model has received support of public action. It will attempt to identify emerging dynamics of mobilization of NGO's, political representatives or local authorities, but also proactive strategies of companies. Then it will be focused on the specific case of the electric car batteries recovery and repurposing. Batteries represent a key element of the carbonfree economy with increasing electricity storage needs for transportation and for the management of intermittent renewable energy. Environmental progress in the energy sector will be influenced by the circularity of batteries economy. The thesis will involve the economic actors in questioning how public action, regulatory or economic instruments, European, ational or local actions, could participate in the development of practices for products repurposing and remanufacturing