L’encadrement normatif de l’innovation technologique à l’heure des NBIC : approche comparée entre le droit européen et le droit américain.

par Anisse Chagraoui

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Ségur, Jérémy Cramer et de Guilhem Velve Casquillas.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) depuis le 18-02-2019 .


  • Résumé

    Au cours de ces dernières décennies, il a été observé un mouvement translationnel de course à l’acquisition de savoirs alliant à la fois les Nanotechnologies, les Biotechnologies, les sciences de l’Information et la science Cognitive. Ce nouveau mouvement appelé convergence des NBIC a impact global et direct sur notre vie en société, certains n’hésitant pas à prédire, à terme, une modification, de la notion même d’être humain. Il est, pour l’heure, difficile d’estimer avec certitude ses effets dans le futur. Néanmoins, cela n’empêche pas que ce mouvement fait l’objet, telle l’épisode de la course spatiale, d’un investissement massif et sans commune mesure depuis l’histoire de l’humanité. C’est en effet le cas dans le monde de la recherche scientifique et se constate également dans le monde industriel avec le développement d’entreprises innovantes, particulièrement dans le secteur médical. Ces investissements vont nécessairement revêtir une dimension culturelle, éthique et juridique différente en fonction de l’Etat où l’on se trouve. Les Etats-Unis et différentes sociétés américaines, depuis le rapport NBIC remis au Président Clinton en 1999, sont le véritable fer de lance de cette nouvelle conquête. L’Union Européenne semble également avoir pris conscience de ces enjeux avant tout économiques en lançant différents programmes d'aides financières aux entreprises innovantes (Ex : H2020) Au regard des questions que cette conquête soulève, Il faudra également appréhender la complexité juridique qui s’articule autour de ce mouvement de convergence des NBIC. En effet, les problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises évoluant dans ce secteur sont multiples. A titre d’exemple, on pourrait mentionner la question de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, de la responsabilité médicale dans l’utilisation d’une intelligence artificielle, ou encore du devenir de la personnalité juridique d’être humain dont les performances seraient augmentées par l'avènement des NBIC. Le basculement de l’être humain vers une nouvelle ère où il développerait ses performances est certainement en marche. Ce constat est notamment corrélé par le positionnement des géants américains du GAFAM et plus particulièrement Google qui s’est fixé comme objectif ultime de « tuer la mort ». L'approche comparée entre le droit américain et le droit européen dans son acception la plus large permettra, sans nul doute, de mettre en exergue la sensibilité juridique des différents acteurs qu'ils soient américains ou européens. Dans ce contexte de lutte économique féroce et de complexité juridique, les enjeux pour des sociétés innovantes européennes sont éminemment importants puisqu'ils vont lui apporter, à terme, une expertise juridique ambitieuse qui va lui permettre d’avoir une vue à 360 degrés aussi bien sur le droit qui lui est applicable que sur celui qui est appliqué à ses concurrents américains. Il s’agira donc de répondre à des questions concrètes mais dont l’étude va s’avérer complexe. Il est donc important que les entreprises qui sont au cœur de l'innovation technologique puissent se doter d’une vue synoptique des questions juridiques impactant directement son domaine d’activité afin de pouvoir prospérer économiquement. A travers cette étude qui posera des questions juridiques fondamentales, il sera également question de sensibiliser les autorités étatiques sur la nécessité d’adopter le bon curseur juridique à la fois protecteur des droits fondamentaux mais également non contraignant pour le développement économique de sociétés portées sur l'innovation technologique.

  • Titre traduit

    The normative framework of technological innovation at the time of the NBIC : comparative approach between European law and American law.


  • Pas de résumé disponible.