La modernisation des systèmes de paiement : étude comparative canada -uemoa-france

par Alei odile Yao (Bisson)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2007 .


  • Résumé

    Traiter de la modernisation des systèmes de paiement laisse croire qu'il existe au moins deux systèmes de paiement dans chacun des systèmes bancaires étudiés. s'il est avéré qu'en france et au canada la question ne se pose pas, il n'en est pas de même dans l'uemoa . en fait, en france et au canada, depuis plusieurs années déjà, on distingue nettement entre deux principaux systèmes de paiement , tous automatisés et modernisés : le système des paiements de petits montants et celui des paiements de gros montants. alors que dans l'espace uemoa, aucune distinction n'était faite entre les paiements de petits montants et de gros montants : jusqu'en 2003, tous transitaient par le même système, celui des paiements de petits montants, appelé compensation interbancaire. ce système était caractérisé par le traitement manuel des opérations alors qu'on est passé au ''tout électronique'' dans le domaine des paiements à l'échelle mondiale. vu l'absence, dans la zone uemoa, de système bien organisé pour réaliser les transferts de montants élevés de manière automatique, rapide et sécurisé ; et compte tenu du fait que l'uemoa voudrait être en synchronie avec les réalités internationales en matière bancaire, une modernisation des systèmes de paiement s'est imposée à elle. aussi, les autorités monétaires de l'uemoa, en l'occurrence la bceao , conscientes entre autres de leur retard en matière d'automatisation des opérations bancaires, ont pris la résolution de moderniser le système de paiement afin de mettre en place les deux types de systèmes de paiement que l'on vient d'évoquer. toutefois, cette modernisation ne sera vue comme telle que si elle s'inspire des avantages d'autres systèmes considérés comme étant les plus fiables et sécuritaires au monde (systèmes canadiens et français par exemple). cela paraît nécessaire pour conforter sécurité, stabilité et fiabilité au système bancaire uemoa. pour cela, il est nécessaire de disposer de moyens de paiement sûrs et reconnus internationalement, de systèmes de paiement respectant les normes internationales, afin de garantir l'acceptabilité des paiements et leur traitement rapide.


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