Les accords internationaux d'investissement et la médiation : les différends provenant de la dette souveraine ne devraient-ils pas être ( et ne pourraient-ils pas être ) réglés par la médiation ?

par Calliope Sudborough

Projet de thèse en Droit international des investissements

Sous la direction de Catharine Titi.


  • Résumé

    Mes recherches doctorales se concentrent sur la médiation et le règlement des différends en matière d'investissements internationaux, et en particulier de différends provenant de la dette souveraine où les détenteurs d'obligations ont parfois recours à la protection des accords internationaux d'investissement. Par conséquent, ma thèse examine l'histoire récente des différends concernant les dettes souveraines et les nouveaux développements par rapport au droit international des investissements. En particulier, j'examine les arguments qui s'opposent à l'usage de l'arbitrage d'investissement par les détenteurs d'obligations. Je propose d'examiner également tous les arbitrages d'investissement concernant la dette souveraine, les médiations en matière d'investissement et les médiations en matière de différends commerciaux internationaux ainsi que la littérature sur la dette souveraine, le droit de l'investissement, et la médiation. A ce stade de mes recherches, je désire déterminer 1) si la médiation pourrait être utilisée comme outil pour résoudre des différends entre des gouvernements et leurs détenteurs d'obligations et 2) si la médiation pourrait créer un meilleur équilibre entre les droits des états et leurs créditeurs. Ensuite ma thèse explorera dans quelle mesure la médiation pourrait être incluse comme instrument de règlement des litiges dans les instruments de la dette souveraine et les accords d'investissement internationaux, et les considérations nécessaires par rapport aux aspects procéduraux de ces médiations (comme par exemple, le choix du médiateur).


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