La participation du Conseil d'État à la détermination des droits et libertés constitutionnels

par Manon Roy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Drago.


  • Résumé

    Le droit constitutionnel et, plus particulièrement, les droits et libertés constitutionnels, constituent une matière mouvante, qui a vocation à s'adapter aux moeurs et aux pratiques contemporaines. Il n'est dès lors pas étonnant de constater la consécration de nouveaux droits et libertés plus de soixante ans après l'adoption de la Constitution, ainsi que l'évolution des définitions de ces droits par les juges chargés de leur application. Le Conseil d'État a participé à ces évolutions avant 1958, permettant au Conseil constitutionnel de s'appuyer sur ses travaux afin de développer le contenu de la Constitution de la Vème République. L'objet de cette étude est d'identifier une continuité dans ce travail depuis la création du Conseil constitutionnel. Il s'agit en effet de porter un regard critique sur l'autorité d'interprétation de la Constitution conférée au Conseil constitutionnel en l'équilibrant par la prise en compte de celle du Conseil d'État. L'étude du travail contentieux et consultatif de ce dernier permet de déterminer sa part de participation dans la consécration de nouveaux droits et libertés constitutionnels, ainsi qu'à évolution de la norme substantielle qu'ils contiennent.


  • Pas de résumé disponible.