La loi de police en droit international privé français et chinois

par Yi Zhao

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    La thèse vise à traiter deux questions principales de la loi de police : sa qualification et sa mise en oeuvre. En ce qui concerne la qualification de la loi de police, on va la distinguer de l'ordre public, de la solution unilatérale de conflit de lois et de la norme internationale ayant l'effet direct. Pour la loi de police chinoise, le cas est un peu plus compliqué, on va également vérifier l'existence en droit chinois de la loi de police de type français. La plupart des lois de police françaises sont qualifiées par les juges, c'est ainsi que le résumé des lois de police a une grande importance, notamment vu la prévisibilité de disposition. La prévisibilité n'est pas toutefois la question majeure de la loi de police chinoise. Ce qui attend l'amélioration en droit chinois est le champ d'application matérielle de la loi de police. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la loi de police, on va étudier tout d'abord la mise en oeuvre de la loi de police désignée par la règle de conflit de lois. La mise en oeuvre de celle non désignée par la règle de conflit de lois va être présentée en deuxième lieu. La thèse va résumer les théories et les pratiques juridiques concernant la loi de police, elle va également essayer de chercher les idées essentielles en qualifiant ladite loi. Les questions surgissant dans la mise en oeuvre de la loi de police vont aussi être traitées par cette thèse. Faisant une étude comparée, la thèse présente les règles, les pratiques, les débats, les questions à résoudre et les améliorations éventuelles sur la loi de police en droit international privé français et chinois.


  • Pas de résumé disponible.