Violences faites aux femmes : la diversité culturelle saisie par le droit.

par Gabrielle Villeneuve

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Patrick Morvan.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 03-12-2018 .


  • Résumé

    Les « coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation » sont autant d'actes condamnés par la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 et par les Résolutions de l'Assemblée générale qui lui ont succédé. Cette interdiction universelle de multiples formes de violences ne peut échapper à la critique dans sa dimension fortement connotée d'universalisme, voire de néo-colonialisme. Ne semblant pas se situer dans un mouvement tendant à préserver la diversité culturelle, du moins pas dans sa forme authentique, l'Assemblée générale va même jusqu'à signifier ouvertement la prévalence des droits des femmes tels qu'ils sont garantis par le droit international des droits de l'homme sur la culture, notamment lorsqu'elle déclare dans une Résolution (67/144) « qu'il importe que les États [...] s'abstiennent d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour se soustraire à l'obligation qui leur incombe d'éliminer ces violences »; une problématique se construit alors sur la base de cette opposition entre droits et cultures. Une analyse comparée sur la façon dont la justice des sociétés anglaise et française appréhende la diversité culturelle lorsque les droits des femmes sont menacés par des actes ou pratiques assimilés à des violences met en lumière l'existence potentielle et la place " implicite ou explicite " de la défense culturelle dans chacun de ces systèmes de droit pénal.


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