La prise en compte des droits constitutionnels nationaux en droit européen de la concurrence

par Édouard Verté

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Tawil.


  • Résumé

    La construction du droit européen de la concurrence est contemporaine de l'émergence et du développement de la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. La question des rapports entre droit européen de la concurrence et droits fondamentaux nationaux s'est posée à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et aux juridictions constitutionnelles nationales dès le début des années 1970. Cela a donné lieu à une série de jurisprudences communautaires à partir de l'arrêt Internationale Handelsgesellschaft de 1970, ainsi qu'à des jurisprudences nationales notamment, pour la cour constitutionnelle fédérale allemande, Solange I et Solange II. A la suite de ces jurisprudences, et des évolutions des traités, en particulier lors de l'adoption du traité de Maastricht, de nombreuses études ont été consacrées à la question des rapports de systèmes entre les ordres constitutionnels nationaux et le droit de l?Union européenne. Notre projet de recherche ne porte pas sur les rapports entre ordres juridiques. Il s'agit d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de faire apparaître les éventuelles influences des droits fondamentaux constitutionnels nationaux. Sur la base d'un premier sondage dans les textes et la jurisprudence, il apparaît que l'influence des droits constitutionnels nationaux sur le droit européen de la concurrence est perceptible en matière procédurale (respect des droits de la défense, principes de transparence, de proportionnalité et de bonne administration), mais aussi lorsque la Cour de justice fait application des principes de non discrimination et d'égalité.


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