La prise en compte de l'espérance en droit public.

par Romain Thomières

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.


  • Résumé

    Cette thèse vise à rendre compte des transformations du droit administratif, du début du XXème siècle à nos jours, à travers le prisme de l'espérance. L'étude tentera de montrer que les exigences de protection des droits et intérêts de la personne juridique inhérentes à l'État de droit ont provoqué une profonde mutation des relations entre la personne et l'État - donc du pouvoir et de la domination. Il s'agira ainsi d'étudier le phénomène de subjectivisation du droit administratif sous un point de vue à la fois juridique et politique - à la manière de la doctrine classique du droit public du début du XXème siècle. D'un point de vue strictement juridique, seront analysés les mécanismes par lesquels des espérances sont générées par les autorités publiques, ceux par lesquels l'espérance de la personne est prise en compte dans l'élaboration des actes juridiques (qu'ils soient législatifs, administratifs ou juridictionnels) et enfin ceux permettant de sanctionner la violation de l'espérance de la personne par l'État. D'un point de vue plus politique, il s'agira d'abord de mettre à jour les raisons présidant à cette prise en compte toujours accrue des droits, des intérêts puis des espoirs des personnes. La thèse tentera ensuite de soupeser les conséquences de cette mutation profonde sur l'exercice du pouvoir par l'État.


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