Recherches sur l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne

par Laetitia Moussa-Veketo

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Non mentionnée par les traités européens, l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne a été consacrée par sa Cour de justice au début des années soixante comme l'un des fondements de la Communauté inaugurée par le traité de Rome. Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice, ainsi que de l'éclairage qu'en a fourni la doctrine communautaire, que l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union revêt une double dimension constitutionnelle et fonctionnelle qui repose essentiellement sur les spécificités de l'intégration européenne. Or, bien que cette dernière procède d'un processus particulièrement mouvant et protéiforme, la Cour de justice affirme encore aujourd'hui l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union dans les termes employés aux prémices de la construction européenne. Ainsi, et étant donné que la Cour de justice entend, d'une part, définir ce qu'est l'Union européenne (dimension constitutionnelle de l'autonomie) et, d'autre part, régir son fonctionnement (dimension fonctionnelle de l'autonomie) à travers sa jurisprudence, il apparaît fondamental de déterminer si et dans quelle mesure son discours fait écho aux caractéristiques et aboutissements actuels du processus d'intégration européenne.


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