L'ouverture et la neutralité d'Internet sous le prisme du droit de la concurrence et du droit de la concurrence déloyale : droit américain et droit de l'Union européenne

par Amine Mguired

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bruno Deffains.


  • Résumé

    L'ouverture et la neutralité d'Internet se conçoivent aux confins du droit et de l'économie. Du droit, d'une part, parce qu'elles puisent leur source au sein des libertés fondamentales et s'opposent à la censure ; de l'économie, d'autre part, parce qu'elles sont fondées sur des considérations économico-financières. La FCC aux États-Unis marque un tournant en adoptant de nouvelles règles, en vigueur le 11 juin 2018. Ce nouveau dispositif les remet fortement en cause, et ce, au-delà des frontières états-uniennes. Aujourd'hui aux États-Unis, dans une certaine mesure, elles ne sont plus couvertes par le champ d'application d'une réglementation sectorielle. Les pratiques attentatoires à l'ouverture et à la neutralité d'Internet réagissent à une volonté économique qui s'inscrit dans une logique concurrentielle. Le droit de la concurrence devrait légitimement avoir le potentiel de régir ces pratiques. Néanmoins, comme toute branche du droit, l'étendue de son champ d'application n'est pas absolue. Cela est principalement dû à la conception du marché pertinent et aux conditions d'application de ses mécanismes d'incrimination. Le droit de la concurrence déloyale comparé, fort de ses finalités couvrant tant les opérateurs économiques que les consommateurs, dispose, à l'échelle internationale, d'un arsenal juridique relativement bien harmonisé et surtout flexible. Conjointement, le droit de la concurrence et le droit de la concurrence déloyale, à la lumière du droit comparé, devraient rendre compte de la mesure d'une réglementation spécifique à l'ouverture et à la neutralité d'Internet.


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