Les principes directeurs en matière d'offres publiques

par Hugo Nadjar

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Stéphane Torck.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-11-2018 .


  • Résumé

    La réglementation des offres publiques est souvent présentée comme source de déconvenues en ce qu'elle serait moins le fruit de la réflexion d'un législateur méticuleux que des multiples batailles boursières. Pourtant, aucune matière, aussi aride soit-elle, ne peut jamais n'être que pure technique. Toute réglementation exige des principes directeurs qui donnent un sens aux textes et constituent des standards permettant d'apprécier la validité de comportements pour lesquels la loi fait silence. Afin de doter les offres publiques d'une architecture et d'une clé de compréhension, la présente thèse s'efforcera de dépasser les "principes généraux" énoncés par les textes, incapables d'expliquer les récentes orientations de la législation, et aura pour ambition de dégager les préceptes plus diffus qui irriguent réellement la réglementation. Une fois cette tâche accomplie et les principes directeurs déterminés, l'étude proposera de systématiser les conséquences normatives qui découlent de leur mise en oeuvre par les autorités boursières. Ce faisant, les futurs travaux tâcheront de rendre la matière prévisible afin de rassurer le praticien et de guider l'action d'un législateur parfois hésitant.


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