La notion de vulnérabilité en droit international des droits de l'homme

par Sarah Mekmouche

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    Le projet de thèse que j'envisage porte sur la notion de vulnérabilité, dont le droit positif international, européen et interne font de plus en plus usage sans en apporter une définition. La principale raison justifiant l'intérêt porté à cette notion est qu'elle concourt à l'effet utile d'une disposition protégeant les droits de l'homme. En effet, cet instrument permet d'apporter une protection effective et adaptée en fonction des facteurs qui placent une personne dans une situation de vulnérabilité. Cette étude porterait sur une analyse globale de la notion en recherchant les contours de cette notion (son interprétation par les organes juridictionnels et quasi-juridictionnels), mais également ses conséquences juridiques, ainsi que les faiblesses d'une non prise en compte (ou d'une mauvaise prise en compte) de cet instrument juridique dans la situation concrète de protection des droits des personnes. Ainsi, en s'intéressant à cette notion de vulnérabilité il s'agit de rechercher quels sont les critères pour définir les obligations internationales des États, qui ont la responsabilité première d'apporter une protection des droits de l'homme. A cet égard, cette étude permet s'intéresser à des concepts qui découlent de cette notion, telles que la protection renforcée, ou la différenciation.


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