Le droit de la preuve et le droit des nouvelles technologies : essai en droit du travail

par Sayifan Meah

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Lydie Dauxerre.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-11-2018 .


  • Résumé

    L'essor des nouvelles technologies élargit le champ des possibles en matière probatoire. En effet, l'intelligence artificielle, les réseaux sociaux, le "Big Data" (ou mégadonnées) notamment peuvent permettre d'apporter de nouveaux moyens de preuve. Pour autant les moyens de preuves apportés par ces nouvelles technologies doivent-ils être acceptés en droit ? A quelles conditions ? Si cette question se pose dans l'ensemble des branches du droit, le droit du travail présente ses spécificités. En outre, les relations de travail connaissent de litiges propres et abondants (licenciements, grèves etc.), ainsi qu'un droit de la preuve aménagé aux relations employeur-salarié. Cette étude a pour objet l'analyse de la réponse en droit à cette question de l'utilisation des nouvelles technologies en matière probatoire dans le domaine du droit du travail.


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