La volonté tacite en droit international privé

par Yann Legrand

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sabine Corneloup.


  • Résumé

    En droit international privé, les manifestations tacites de volonté ayant vocation à produire des effets juridiques sont multiples et diversifiées : choix de loi tacite effectué au sein d'un contrat, accord procédural tacite, exclusion tacite d'une convention de droit matériel, prorogation tacite de compétence ou encore acceptation tacite d'une clause attributive de juridiction. Bien souvent, ces différents mécanismes sont envisagés isolément. Peu d'études d'ensemble ont été consacrées à la volonté tacite. Cette thèse entend au contraire tracer les liens qui unissent ces différentes questions. Pour chacune de ces manifestations tacites, la volonté des parties n'est pas formellement exprimée mais déduite de certains comportements ou de certaines stipulations contractuelles, de sorte que par-delà la diversité apparente des questions traitées, il existe une véritable unité conceptuelle. Pour chacun de ces mécanismes, il reste à déterminer si le recours à l'idée de volonté tacite n'est pas un artifice qui serait utilisé pour créer une fiction de contrat. L'étude entend ensuite questionner la fonction de la volonté tacite. La prise en compte de la volonté tacite apporte une marge de souplesse. Elle vient corriger la rigidité excessive de règles de conflits qui, en certaines circonstances, se révèleraient inappropriées. Reste que l'admission de cette volonté est également porteuse de nombreux risques qui ne sauraient être négligés : insécurité juridique, dérive lex foriste, protection insuffisante des plaideurs les moins informés ou encore atteinte à l'objectif d'unification des règles de conflits.


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