L'encadrement juridique européen et international pour la prévention et la sanction des violences en ligne

par Carlotta Gradin

Projet de thèse en Droit européen et international

Sous la direction de Fabrice Picod et de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    L'objectif de ma recherche est d'étudier et approfondir la réglementation juridique européenne et internationale sur la protection et la sanction contre les violences en ligne, pour ensuite réfléchir à des propositions concrètes visant à remplir les vides juridiques et les angles morts. Le but de ma thèse n'est pas seulement de proposer un panorama le plus précis et rigoureux possible quant aux réglementations en vigueur aujourd'hui. Mais aussi, d'analyser l'efficacité et la pérennité de ces mesures pour pouvoir formuler des nouvelles propositions afin de résoudre des problématiques futures. Ma recherche sera menée à travers trois axes: -l'étude théorique des réglementations en vigueur aujourd'hui dans plusieurs États européens pour ensuite approfondir ce que prévoit le droit de l'Union Européenne et le droit international ; -l'étude de la pratique c'est-à-dire la prise de contact avec des professionnels en matière de cyber violences, notamment les acteurs privés comme les cabinets d'avocats spécialisés en droit numérique et les associations ou entreprises comme Facebook et Twitter ; -la formulation de propositions concrètes, de mesures nécessaires et utiles aux acteurs, gouvernementaux ou non, afin d'améliorer la protection des usagers.


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