La gradation des fautes pénales en droit comparé français-libanais

par Reine Kassab

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Édouard Verny.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-11-2018 .


  • Résumé

    L'originalité de la démarche réside dans l'approche comparatiste. Certes la faute pénale a été largement étudiée et développée mais il s'agit essentiellement de pointer les degrés de la faute pénale prise dans son sens le plus large (imprudence et intention) et la réaction du droit penal à l'égard de chaque faute en droit comparé. Entre le distrait nonchalant qui cause par son imprudence un dommage à autrui et le criminel qui tend sa volonté vers un résultat redouté par le législateur, existent des situations intermédiaires qui ont suscité différentes réponses des droits pénaux français et libanais qu'il serait très utile de mettre en lumière. Cette divergence se trouve également au niveau de la jurisprudence et de la doctrine. Nous exposerons ces différentes situations selon une echelle de gravité, avec une approche comparative libano-francaise dynamique riche d'enseignements et comment le droit pénal appréhende ces situations. Le sujet offre des comparaisons intéressantes entre le droit français et le droit libanais et comme le disait Marc Ancel:« le droit comparé permet au juriste une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de son droit, dont les caractères particuliers se dégagent mieux au vue d'une comparaison avec l'étranger. » Le but n'est pas de faire une simple comparaison, ni de montrer la supériorité d'un droit sur un autre mais d'examiner la réaction du droit pénal dans sa diversité, comprendre les raisons des divergences, et surtout apporter une nouvelle vision de l'élément moral en droit libanais qui pourrait être source d'une évolution et d'une très grande richesse.


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