La responsabilité des grandes entreprises en matière sociale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparative en droits français et OHADA

par Reagan Intole

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Le devoir de vigilance apparait comme une obligation pour les grandes entreprises (sociétés mères et sociétés donneuses d’ordre) de mettre en place des procédures de prévention et de suivi de leurs opérations dans le but d’éviter les violations de droits humains, par le biais d’un « plan de vigilance ». Alors, peut-on considérer que le plan de vigilance permet aux grandes entreprises de repenser leurs préoccupations sociales et environnementales ? Autrement dit, le devoir de vigilance favorise-t-il la prise en compte de l’impact social et environnemental des activités de grandes entreprises ainsi que le contrôle étroit de la chaine de valeur impliquant la RSE des fournisseurs et des sous-traitant ? Le manquement au devoir de vigilance engagerait-il la responsabilité de l’entreprise ? Telles sont les préoccupations qui constituent l’épine dorsale de notre thèse dans une perspective comparative entre droits français et OHADA

  • Titre traduit

    The social and environmental responsibility of large companies in terms of duty of care : comparative analysis in French and OHADA laws


  • Résumé

    The duty of care appears to be an obligation for large companies to put in place procedures to prevent and monitor their operations in order to avoid human rights violations, through a “vigilance plan”. So can we consider that the vigilance plan allows large companies to rethink their social and environmental issues? In other words, does the duty of care encourage consideration of the social and environmental impact of the activities of large companies and close monitoring of the value chain involving the CSR of suppliers and subcontractors? Would the failure to exercise duty of care engage the company’s liability? These are the concerns that constitute the backbone of our thesis from a comparative perspective between French law and OHADA law