La personne morale victime d'une infraction

par Raphaël Galvao

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-10-2018 .


  • Résumé

    Devenues des acteurs incontournables de la scène juridique, les personnes morales continuent pourtant d'interroger sur l'étendue de la protection dont elles jouissent en tant que sujets de droit. Si le débat sur leur nature, entre réalité et fiction, semble épuisé ou du moins apaisé, leur immatérialité demeure source d'interrogations pour la théorie du droit, qui plus est en droit pénal, où les enjeux sociaux sont vifs. Dans cette branche du droit fleurit une autre notion dont on peine à déceler les contours : la victime d'infraction. Elle n'est, en effet, définie nulle part dans la loi. Ainsi, la thèse portant sur la personne morale victime d'une infraction se propose de recouper ces deux notions afin d'envisager leur compatibilité. S'il semble parfois évident qu'une personne morale puisse souffrir de la commission d'un acte délictueux, notamment en matière d'atteintes au patrimoine, l'intelligibilité et la cohérence de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine sont loin d'être de mise dès lors qu'il s'agit de prendre du recul sur la problématique. Il s'agira ainsi d'identifier les configurations dans lesquelles une personne morale pourra prétendre avoir subi une infraction avant d'éclairer son rôle et son statut lors du déroulé du procès pénal, en tant que partie civile, jusqu'à la réparation de son préjudice.


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