L'inexécution contractuelle du contrat privé

par Nino Dzvelaia

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Gjidara.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 12-11-2018 .


  • Résumé

    L'inexécution contractuelle du contrat privé est un sujet de ma recherche dans le cadre de doctorat.Un axe de la vie économique,l'exécution du contrat est au coeur du droit privé.A des personnes soumises au régime de droit commun,les contrats légalement formés tiennent lieu de loi. Cependant, la doctrine majoritaire considérait que les règles en matière d'inexécution contractuelle étaient «éparses et incomplètes».A cet effet,il a fallu réviser ces dispositions.La réforme du droit de contrat (10 février 2016) a contribué des modifications envisageant une nouvelle régulation des obligations.En matière d'inexécution contractuelle du contrat privé, le législateur a mis de manière claire les remèdes à la disposition du créancier pour maintenir le contrat,mais en cas d'impossibilité de ce maintien,ont apparu les différents moyens d'une résolution du contrat.Le Code civil nous propose les sanctions prévues dans la perspective de l'exécution du contrat,organisées aux fins d'anéantissement du contrat et l'action en réparation des préjudices, liés à l'inexécution du contrat.Suite aux nouvelles dispositions,il est particulièrement intéressant une étude juridique d'inexécution contractuelle du contrat privé en examinant la problématique en la matière.On considère qu'en matière d'inexécution contractuelle du contrat privé qui de sa part recouvre plusieurs catégories de contrat,les innovations sont nombreuses et importantes.Dans notre étude juridique nous examinerons si c'est vraiment le cas,étudierons d'inexécution contractuelle du contrat privé,la notion du contrat privé,ses sanctions,les problématiques de chaque sanction,mais aussi leur compatibilité entre eux.


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