Le droit de retour conventionnel

par Simon Dessis

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 21-11-2018 .


  • Résumé

    L'article 951 du Code civil permet au donateur de stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Parce qu'il permet la conservation des biens dans la famille du donateur et pallie les incertitudes du régime du droit de retour légal des père et mère prévu à l'article 738-2 du même Code, ce droit de retour conventionnel est aujourd'hui très fréquemment stipulé dans les actes de donation. Sa banalité ne doit toutefois pas faire oublier sa complexité : reposant sur le mécanisme contractuel de la condition résolutoire, il est stipulé dans le contrat spécial qu'est la donation et a vocation à jouer dans le contexte particulier qu'est la succession. A cette complexité de principe s'ajoute l'évolution de l'institution : modelées par la pratique, les clauses de retour conventionnel sont désormais stipulées dans des donations toujours plus complexes, et doivent s'articuler au mieux avec les autres stipulations de l'acte. Enfin, la réforme des successions et des libéralités de 2006 et celle du droit des contrats de 2016 ont substantiellement modifié les mécanismes et l'environnement de cette clause. Il faudra ainsi analyser le droit de retour conventionnel au regard de ce contexte nouveau afin d'en déceler les traits essentiels et d'en tirer les conséquences inévitables sur son régime, et sur les régimes de la donation et de la succession qu'il affecte.


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